14.06.19 Les ordonnances présidentielles: un courrieur de lecteur

La RD Congo vit des remous sur fond de juridisme constitutionnel. Des parlementaires auraient outragé le Président de la République qui a pris des ordonnances de nominations controversées. On doit lire les textes.

La Constitution et ses mécanismes sont éclairés par l’exposé des motifs. Sur la question disputée, il est dit que « le Président de la République … exerce ses prérogatives …avec l’implication du Gouvernement sous le contrôle du Parlement… Les actes
réglementaires qu’il signe … sont couverts par la contresignature du Premier ministre qui en endosse la responsabilité devant l’Assemblée nationale ».

L’article 79 de la Constitution détaille cela en proclamant que toutes les ordonnances du président de la République sont contresignées par le Premier ministre ; il y a quatre exceptions où il signe seul : les nominations du Premier ministre et des gouverneurs, l’attribution de décorations et la déclaration de guerre. Autrement dit, les nominations par ordonnances présidentielles sont bel et bien des matières de responsabilité du Premier ministre qui les a contresignées. Et à ce titre, le parlement peut en débattre et, si nécessaire, interpeller le chef du gouvernement pour en obtenir tous éclaircissements. Sans oublier que ces ordonnances peuvent être anéanties par les juridictions administrative et constitutionnelle. Il n’y a jamais eu de casus belli.

Yab, 14.06.19