Cour Constitutionnelle : le Président de la République, Félix Tshisekedi nomme les trois nouveaux membres (Congoforum)

KINSHASA – À travers l’ordonnance présidentielle lue le 14 juin 2022 sur les antennes de la Télévision nationale congolaise, trois juges récemment, deviennent membres de la Haute instance de justice.

Dans l’objectif de combler le vide créé à la Cour Constitutionnelle, suite au décès de Polycarpe Mongolu et au tirage au sort effectué le 10 mai 2022, trois nouveaux juges ont été nommés par une ordonnance présidentielle. Il s’agit, notamment, de Yuma Bahati, Lumu Mbaya Sylvain et Mandza Bondia Dieudonné.

Les trois juges entreront en fonction après avoir prêté serment devant le Président de la République et les deux chambres du Parlement réunies en congrès.

Rappelons que la Cour Constitutionnelle se compose de 09 juges dont 03 sont désignés par le Chef de l’État, 03 autres viennent du Parlement et les 03 derniers sont choisis par le Conseil Supérieur de la Magistrature. Elle se renouvelle par tiers tous les trois ans.

© CongoForum, Arnaud Kabeya, 15/06/2022

Image – source : presse congolaise