Institutions fdc
Acquis et défis du procesus électoral (Pamphile Sebahara)
Rapport du GRIP pour la Fondation F. Ebert (Allemagne)
mars 2006
Cosntitution de la III° République
Ce texte, encore intitulé "projet" parce qu'antérieur au référendum, est devenu la Constitution depuis son adoption par referendu en 2005.
Lire la suiteConstitution de la Transition
Texte, format pdf, en annexe
Lire la suiteLoi électorale
Nous avons téléchargé ce texte avant son vote par le Parlement, d'où le titre de "projet".
Lire la suiteCode Minier
document en annexe
Lire la suiteCode Forestier
document en annexe
Lire la suiteLoi d'Amnistie
texte en annexe
Lire la suiteAccord global et inclusif
C'est ce texte qui est à la base de l'actuelle "Transition" congolaise.
Lire la suiteRapport Lutundula (I)
Texte intégral du rapport
Lire la suiteRapport Lutundula (II)
Index et tables.
Nus publions également, en dernière position, une compilation des passages où est citée la célèbre entre pise Forrest.