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1960 – Loi fondamentale sur la structure de l’État du Congo

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Note: Cette loi fondamentale a été en vigueur de sa promulgation, jusqu’à l'entrée en vigueur de la Constitution de la République démocratique du Congo (1964), dite « Constitution de Luluabourg ».
Durant la SESSION 1959-1960 du Parlement belge, cette loi fondamentale n’a subi qu’une seule modification, le 7 JUIN 1960, avec l’adoption d PROJET DE LOI modifiant les articles 110 et 114 de la loi fondamentale du 19 mai 1960 relative aux structures du Congo. Cette modification rendait possible l’accession de Tshombe au pouvoir provincial au Katanga, et donc la sécession subséquente de la province du cuivre. Ce texte figure ici en annexe.

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"La démystification du Parti-Etat au Zaïre : contribution à une dynamique de renouveau démocratique au Congo" Bamba-di-Lelo, Daniel

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Abstract
La démocratie à l'africaine fut présentée par la République du Zaïre redevenue
République Démocratique du Congo comme une tentative de relever le défi de
l'aliénation et de la soumission d'une part, et d'autre part comme une volonté
d'instaurer une politique de réhabilitation de l'homme noir afin qu'il contribue
à l'avènement d'une conscience africaine et d'une gestion autonome de sa
société. Cette démocratie s'est avérée une formule idéologique et pleine d'abus
confondant le patrimoine de l'Etat à celui du parti, le culte de la personnalité
du chef et de son "clan"… Il s'agissait en réalité d'un slogan qui déguisait une
dictature qui s'est avérée par la suite chaotique et prédatrice pour le pays.
Comment sortir de cet engrenage de crise qui a d'une manière inextricable,
dégradé l'ensemble de la société congolaise? Cette question de fond est posée
non en termes de quête de différence ni de juxtaposition des institutions mais
sous forme d'exigence..

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