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ORDONNANCE N° 13/020 DU 13 MAI 2013 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU MECANISME NATIONAL DE SUIVI ET DE SUPERVISION DE LA MISE EN ŒUVRE DES ENGAGEMENTS SOUSCRITS AUX TERMES DE LACCORD-CADRE POUR LA PAIX, LA SECURITE ET LA COOPERATION POUR LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET LA REGION DU 24 FEVRIER 2013
Le Président de la République ;
Vu la Constitution, telle que modifiée par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en ses articles 69, 79 et 91 ;
Vu lAccord-cadre pour la Paix, la Sécurité et la Coopération pour la République Démocratique du Congo et la Région, signé à Addis-Abeba le 24 février 2013, spécialement en ses paragraphes 9 et 10 ;
Lire la suiteLoi instituant la Commission Natinale de Droits de l'Homme
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Lire la suiteNouveau code des impots (Mars 2013)
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Lire la suiteLes actes du colloque international sur la gouvernance et la refondation de l'Etat en République démocratique du Congo
Contenu
L'état de l'Etat (par Thierry Vircoulon)
La fragmentation des Etats en Afrique et les leçons pour la RDC (par Dominic Johnson)
Réflexions sur l'invention et la refondation de l'Etat en RDC : Créer un nouvel imaginaire politique (par Kä Mana)
Élections et légitimité : leçons à tirer des votes de 2011 (par Kizito Mushizi Nfundiko)
La nation précède l'Etat : en RDC, l'Etat veut créer la nation (par Moukoko Priso Elenga Mbuyi)
Les bases de refondation de l'Etat en RDC : Faire du neuf avec du vieux, la justice congolaise est-elle réformable ? (par Florence Liégeois)
Guide pratique du contentieux électoral en RDC
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Lire la suiteMuzong Kodi – Corruption et gouvernance en RDC durant la Transition (2003-2006)
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Lire la suiteGuide Pratique sur les Obligations Associatives et Légales des ASBL en RDC (Life & Peace Institute:)
état de la législation au 15 10 2011
Lire la suiteDirectives du CSAC pou la campagne électorale de 2011
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Lire la suiteAnnexe à la loi électrale de 2011 (répartition des sièges)
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Lire la suiteL'Etat des relations entre PNC et population à la base
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