Institutions fdc
LOI SUR L' ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA CONFERENCE DES GOUVERNEURS DE PROVINCE
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Lire la suiteles "lois" sur la decentralisation en RDC,
(qui conditionnent entre autres la tenue des élections en 2009).
Lire la suiteObligations pour les ONG belges
la situation décrite ici est celle de luillet 2008.
Lire la suiteEmoluments des membres du bureau de l'Assemblée nationale en 2008 (Licoco)
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Lire la suiteAnalyse du Professeur KABEYA TSHIKUKU sur le découpage du Kasaï
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Lire la suiteMONUC : le laboratoire de la paix introuvable (GRIP)
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Lire la suiteRapport de mission parlementaire sur BDK (Bas-Congo) 2008
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Lire la suiteLa Cour Pénale Internationale
La Cour pénale internationale (CPI) est la première cour internationale permanente ayant compétence pour poursuivre les responsables de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre lorsque les juridictions nationales ne sont pas capables ou n'ont pas la volonté de le faire.
Lire la suite2008 Revisitation des contrats miniers : Rapports
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Lire la suiteLoi portant statut de l'opposition
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