Articles balisés ‘loi’
Justice: la proposition de loi sur la réforme judiciaire suscite une véritable levée de boucliers parmi les magistrats (Le Potentiel)
KINSHASA – La proposition de loi modifiant le statut des magistrats, initié par le duo Minaku-Sakata, risque d’attiser la tension au sein du pouvoir judiciaire. Le texte jugé « inopportun et anticonstitutionnel », suscite une véritable levée de boucliers parmi les magistrats qui sont convoqués, de toute urgence, en Assemblée générale extraordinaire ce mercredi 24…
Lire la suiteFélix Tshisekedi promulgue le budget 2020 chiffré à environ 11 milliards dollars (Radio Okapi)
KINSHASA – Le Président Felix Tshisekedi a promulgué mardi 31 décembre dans la soirée la loi des finances 2020. Le budget national de la RDC se chiffre à 18 000 milliards de Francs congolais, soir environ 11 milliards USD. La loi des finances s’inscrit dans l’optique de la mise en œuvre en année pleine, du…
Lire la suiteL’an 1 de la nouvelle loi sur la sécurité sociale – Les partenaires de la CNSS satisfaits (Le Phare)
KINSHASA – C’est le 15 juillet de l’année dernière que la loi n°16/009 fixant les règles relatives au régime général de sécurité sociale est entrée en vigueur. Les partenaires sociaux, principalement les employeurs et employés, avaient sollicité un délai de grâce pour leur permettre de se conformer aux nouvelles exigences de ladite loi et de…
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