page13
S/2019/575
13/19
19-11002
B.
Stabilisation
60.
Dans le cadre de la Stratégie internationale d’appui en matière de sécurité et de
stabilisation et en collaboration avec le programme national de stabilisation et de
reconstruction, la MONUSCO a continué d’appuyer les efforts visant à obtenir la
signature
d’un
accord
de
paix
entre
le
Gouvernement
et
la
FRPI.
Les
retards
enregistrés dans la conclusion de l’accord ont fait que les éléments de la FRPI ont
quitté leur site de précantonnement pour prendre le maquis. Le Coordonnateur
national
de
l’Accord-cadre
pour
la
paix,
la
sécurité
et
la
coopération
pour
la
République démocratique du Congo et la région, Claude Ibalanky, a rencontré les
éléments du FRPI lors d’une visite sur le terrain en Ituri du 10 au 17 mai et a réitéré
l’engagement du Président Tshisekedi à l’égard du processus de paix.
VII.
Situation des droits de l’homme, système judiciaire
et administration pénitentiaire
61.
Si les cas de violations des droits de l’homme sont encore fréquents d’une
manière générale, des avancées encourageantes ont été observées en matière de liberté
d’expression et de réunion au cours de la période considérée. Au premier trimestre de
2019, la MONUSCO a recensé 1 560 cas de violations des droits de l’homme dans
l’ensemble du pays, soit une baisse de 10 % par rapport au dernier trimestre de 2018.
La plupart de ces violations concernaient les provinces touchées par le conflit,
principalement le Kasaï, le Maniema, le Nord-Kivu et le Sud-Kivu. Dans près de 63 %
des cas, elles étaient dues à des agents de l’État, principalement des soldats des
FARDC et des éléments de la Police nationale congolaise. Pour le reste, c’est-à-dire
dans 37 % des cas, elles avaient été commises par des membres des groupes armés.
La majorité des cas de violations avérées des libertés fondamentales et de restrictions
de l’espace démocratique était imputable aux acteurs étatiques. En outre, un grand
nombre de violations était lié à la présence et aux activités des forces nationales de
sécurité dans les zones touchées par le conflit.
62.
Au Nord-Kivu, la province la plus éprouvée par le conflit, la situation des droits
de l’homme s’est encore détériorée, en particulier dans le territoire de Masisi, où le
nombre de cas de violations et d’exactions en matière de droits de l’homme a
augmenté au premier trimestre de 2019 de 40 % par rapport au dernier trimestre de
2018. La plupart de ces atteintes aux droits de l’homme, dont des enlèvements et un
nombre élevé d’exécutions sommaires (51 victimes, parmi lesquelles 11 femmes et
deux enfants) étaient le fait de combattants des groupes armés.
63.
Dès son entrée en fonction, le Président Tshisekedi s’est fermement engagé à
améliorer la situation des droits de l’homme, notamment en libérant des prisonniers
politiques et en fermant tous les centres de détention secrète. Puis, quatre décrets
présidentiels et deux arrêtés ministériels relatifs à des mesures de grâce individuelle
et collective ont été publiés en mars. Ces mesures concernaient les détenus qui avaient
purgé le quart de leur peine ; ceux dont la durée d’incarcération dépassait trois mois
et qui avaient une bonne conduite ; ceux qui étaient bénéficiaires de la loi d’amnistie
du 11 février 2014 et néanmoins maintenus en détention ; et ceux qui avaient été
condamnés à la suite de leur participation à des manifestations publiques ou à des
réunions politiques organisées entre le 1
er
janvier 2015 et le 31 décembre 2018. La
fermeture effective des cellules de détention de l’Agence nationale de renseignement,
annoncée par le président du CNSA le 26 mars dernier, n’a pas pu être confirmée.
64.
Des avancées encourageantes ont été observées dans le domaine des libertés
d’expression et de réunion, le nombre de violations enregistrées en la matière ayant
baissé de 13 % au premier trimestre de 2019 par rapport au dernier de 2018. Toutefois,